Conditions générales de vente
Règle 1
1. Identification de l’éditeur, objet du site et acceptation des Conditions Générales de Vente
Le présent site est édité par la société Bertille & Camomille, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 914 504 931, dont le siège social est situé :
47 Rue du Val de Saône
21270 Binges – France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76914504931
Bertille & Camomille peut être contactée :
- par téléphone au 06 17 20 68 17 ;
- par courrier électronique à contact@bertille-et-camomille.fr ;
- ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Directeur de la publication
La directrice de la publication est Madame Adeline PRETET.
Hébergement du site
Le présent site est hébergé par OVH.
Les coordonnées complètes de l’hébergeur figurent dans les mentions légales du site.
Objet du site
Le présent site est destiné aux clients professionnels.
Il a notamment pour objet la présentation et la vente en ligne de produits commercialisés par Bertille & Camomille, notamment des bougies, fondants parfumés, diffuseurs, sprays et parfums d’intérieur, plâtres parfumés, objets décoratifs, coffrets cadeaux et accessoires.
L’accès au site peut être libre. Toutefois, l’accès aux tarifs professionnels et la possibilité de passer commande peuvent être soumis à la création et à la validation préalable d’un compte professionnel.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le présent site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client professionnel.
Avant la validation définitive de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions et à confirmer leur acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
La validation de la commande constitue une manifestation de l’acceptation du client et l’engage conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion de la commande, les informations nécessaires concernant les produits, les prix, les modalités de paiement et les conditions de livraison.
Capacité et qualité professionnelle
En passant commande, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité et, le cas échéant, des pouvoirs nécessaires pour engager l’entreprise ou la personne morale pour laquelle il agit.
Bertille & Camomille se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle du client avant l’ouverture ou la validation de son compte.
Règle 2
2. Modalités de commande et processus d’achat
Le présent site est destiné aux clients professionnels souhaitant commander les produits commercialisés par Bertille & Camomille.
Création et validation du compte professionnel
L’accès aux tarifs et à la commande peut être soumis à la création et à la validation préalable d’un compte professionnel.
Bertille & Camomille se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle du client et son éligibilité à l’ouverture d’un compte.
Le client s’engage à communiquer des informations exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.
Passage de la commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut consulter le contenu de son panier, vérifier les références, les quantités et les prix des produits sélectionnés, puis modifier sa commande ou supprimer certains articles.
Un récapitulatif de la commande est présenté au client avant sa confirmation définitive.
Le client doit alors vérifier l’ensemble des informations communiquées, notamment ses coordonnées de facturation et de livraison.
La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et engagement de régler le montant correspondant.
Confirmation de la commande
Après validation, un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l’adresse indiquée lors de la création de son compte ou de sa commande.
Cette confirmation reprend notamment les principales informations relatives à la commande.
Bertille & Camomille se réserve toutefois le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d’informations client incomplètes ou manifestement erronées ;
- d’incident de paiement ou de sommes restant dues au titre d’une précédente commande ;
- de suspicion de fraude ;
- d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ;
- ou de commande ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente.
Prix
Les prix affichés sur le site professionnel sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.
La TVA applicable ainsi que les éventuels frais de livraison sont ajoutés selon les conditions en vigueur et apparaissent avant la validation définitive de la commande.
Bertille & Camomille se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix.
Frais et conditions de livraison
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le mode de transport peut varier selon le volume, le poids et la destination de la commande, conformément aux dispositions prévues à l’article relatif à la livraison.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication de Bertille & Camomille.
En raison du caractère artisanal de la production, certains articles peuvent nécessiter un délai de préparation.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Bertille & Camomille informera le client dans les meilleurs délais afin de convenir d’une solution adaptée.
Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Bertille & Camomille jusqu’au paiement intégral des sommes dues, en principal et accessoires.
Le transfert des risques s’effectue conformément aux dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Règle 3
3. Informations relatives au paiement
Les commandes passées sur le présent site sont réglées par virement bancaire, sauf accord préalable contraire avec Bertille & Camomille.
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client lors de la commande ou figurent sur les documents commerciaux transmis par Bertille & Camomille.
Sauf conditions particulières convenues entre les parties, la commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après réception effective du règlement.
Le client doit indiquer, dans la mesure du possible, le numéro de commande ou de facture dans le libellé de son virement afin de faciliter son identification.
Les éventuels frais bancaires liés au règlement restent à la charge du client.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Bertille & Camomille pourra suspendre la préparation ou l’expédition des commandes en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Les conditions spécifiques applicables aux éventuels paiements différés, pénalités de retard et indemnités de recouvrement sont précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, sur les factures émises.
Règle 4
4. Livraison
Les commandes sont expédiées en fonction de leur volume et de leur nature :
- par Colissimo pour les colis adaptés à ce mode d’expédition ;
- ou par transporteur sur palette pour les commandes plus volumineuses.
Le choix du mode de transport est effectué en fonction du poids, du volume et des contraintes liées à la commande.
Le délai de préparation et de livraison peut aller jusqu’à 15 jours ouvrés à compter de la validation et du règlement complet de la commande.
Pour les expéditions sur palette, le transporteur prend directement en charge la marchandise après préparation de la commande.
En cas de délai exceptionnellement plus long, notamment pour certains volumes importants ou produits nécessitant un temps de préparation particulier, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Règle 5
5. Réclamations, retours et absence de droit de rétractation
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux clients professionnels.
Absence de droit de rétractation
Les commandes passées dans le cadre de l’activité professionnelle du client sont fermes et définitives.
Sauf disposition légale contraire, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs.
En conséquence, aucun retour ne pourra être accepté pour simple changement d’avis, erreur de choix ou convenance personnelle.
Réclamations à réception de la commande
Le client professionnel doit vérifier l’état et la conformité de la marchandise dès sa réception.
En cas de produit manquant, endommagé, cassé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Bertille & Camomille dans les meilleurs délais.
Toute réclamation devra être accompagnée des éléments permettant son traitement, notamment :
- le numéro de commande ou de facture ;
- la référence des produits concernés ;
- la quantité concernée ;
- ainsi que des photographies en cas de produit endommagé ou cassé.
Après vérification, Bertille & Camomille pourra proposer, selon la situation, le remplacement des produits concernés, l’émission d’un avoir ou toute autre solution convenue avec le client.
Marchandises endommagées pendant le transport
Lorsque la commande présente des dommages visibles au moment de la livraison, le client doit émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur lors de la réception.
Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ne permettent pas d’identifier précisément les dommages constatés.
Le client est également invité à prendre des photographies de l’état du colis, de la palette et des produits concernés afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Retours de marchandises
Aucun retour de marchandise ne doit être effectué sans accord préalable de Bertille & Camomille.
Tout retour accepté devra respecter les modalités communiquées au client.
Sauf erreur imputable à Bertille & Camomille ou produit reconnu défectueux ou non conforme, les éventuels frais de retour restent à la charge du client professionnel.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans un état permettant leur remise en vente.
Service clientèle
Pour toute question ou réclamation, le service clientèle Bertille & Camomille est joignable :
- par téléphone au 06 17 20 68 17 ;
- par courrier électronique à contact@bertille-et-camomille.fr ;
- ou par courrier à l’adresse suivante :
Bertille & Camomille
47 Rue du Val de Saône
21270 Binges
Règle 6
6. Garantie des produits
Les produits commercialisés par Bertille & Camomille bénéficient des garanties prévues par la législation applicable aux relations entre professionnels.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Bertille & Camomille est tenue de la garantie des vices cachés affectant les produits vendus.
Est considéré comme un vice caché un défaut non apparent au moment de l’achat, antérieur à la vente et suffisamment important pour rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminuer fortement l’usage.
L’action résultant d’un vice caché doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
Le client professionnel devra fournir tout élément permettant d’établir la nature du défaut constaté ainsi que les produits concernés.
Produit défectueux ou présentant une anomalie
En cas de produit présentant une défectuosité ou une anomalie, le client doit contacter Bertille & Camomille avant tout retour de marchandise.
La demande devra notamment préciser :
- le numéro de commande ou de facture ;
- la référence et la quantité des produits concernés ;
- la nature du problème rencontré ;
- ainsi que, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le défaut.
Après examen de la demande, Bertille & Camomille proposera, selon la nature du défaut et conformément aux dispositions légales applicables, une solution adaptée pouvant notamment prendre la forme d’un remplacement, d’un avoir ou d’un remboursement.
Retour des produits
Aucun produit ne doit être retourné sans l’accord préalable de Bertille & Camomille.
Lorsqu’un retour est accepté, les modalités et l’adresse de retour sont communiquées au client.
Lorsque la défectuosité ou le défaut reconnu est imputable à Bertille & Camomille, les frais de retour correspondants sont pris en charge par la société.
Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les détériorations résultant notamment :
- d’une utilisation non conforme à la destination du produit ;
- du non-respect des précautions ou conseils d’utilisation ;
- d’une mauvaise manipulation ;
- d’un stockage inadapté ;
- d’un accident ou d’un dommage survenu après la livraison ;
- de l’usure normale du produit.
Compte tenu du caractère artisanal de certaines créations, de légères variations d’aspect, de teinte, de forme ou de finition peuvent exister d’un produit à l’autre.
Ces variations mineures, lorsqu’elles n’altèrent ni l’utilisation ni la qualité du produit, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut.
Règle 7
7. Espace personnel
La création et la validation d’un espace personnel professionnel sont nécessaires pour accéder aux fonctionnalités de commande du présent site.
Lors de la création de son compte, le client professionnel doit fournir les informations demandées de manière complète et exacte.
Bertille & Camomille se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle du client et les informations communiquées lors de son inscription.
Validation du compte professionnel
L’ouverture d’un compte ne vaut pas automatiquement acceptation de celui-ci par Bertille & Camomille.
Le compte peut faire l’objet d’une validation préalable avant de permettre l’accès aux tarifs professionnels et à la prise de commande.
Bertille & Camomille peut refuser ou suspendre l’accès à un compte notamment lorsque les informations fournies sont incomplètes, erronées ou ne permettent pas de vérifier la qualité professionnelle du demandeur.
Utilisation de l’espace personnel
L’espace personnel permet notamment au client de :
- consulter ses informations de compte ;
- accéder à ses commandes ;
- consulter l’historique de ses achats ;
- et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, suivre l’état de préparation ou d’expédition de ses commandes.
Le client s’engage à maintenir ses informations professionnelles, de facturation et de livraison à jour.
Identifiants et mot de passe
L’accès à l’espace personnel est protégé par des identifiants propres au client.
Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas le communiquer à un tiers non autorisé.
Toute utilisation du compte effectuée à l’aide des identifiants du client est présumée avoir été réalisée par celui-ci ou par une personne autorisée à agir pour son compte.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation suspecte de ses identifiants, le client doit en informer Bertille & Camomille dans les meilleurs délais et modifier son mot de passe.
Suspension ou suppression du compte
Bertille & Camomille se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte professionnel notamment en cas :
- de fourniture d’informations fausses ou manifestement erronées ;
- d’utilisation frauduleuse du site ou du compte ;
- de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
- d’incident ou de défaut de paiement ;
- de perte de la qualité professionnelle du client ;
- ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site ou aux intérêts de Bertille & Camomille.
La suspension ou la suppression du compte n’affecte pas les commandes déjà conclues ni les sommes restant éventuellement dues par le client.
Conservation des informations
Bertille & Camomille conserve les informations et documents relatifs aux commandes pendant les durées requises par la législation et la réglementation applicables.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Règle 8
8. Newsletter et communications commerciales
Lorsqu’il s’inscrit à la newsletter ou donne expressément son accord à cette fin, le client professionnel accepte de recevoir par courrier électronique des informations relatives à l’activité, aux nouveautés, aux collections, aux offres et aux actualités de Bertille & Camomille.
L’inscription à la newsletter est facultative et n’est pas une condition nécessaire à la création d’un compte professionnel ou au passage d’une commande.
Lorsque la réglementation applicable le permet, Bertille & Camomille peut également adresser à ses clients professionnels des communications commerciales en lien avec leur activité ou avec des produits et services similaires à ceux déjà commandés.
Le client peut à tout moment demander à ne plus recevoir ces communications.
Chaque courrier électronique commercial comporte notamment un lien de désinscription permettant au destinataire de se retirer facilement de la liste de diffusion.
La désinscription de la newsletter ou des communications commerciales n’entraîne pas la suppression du compte professionnel et n’empêche pas l’envoi des messages nécessaires au suivi des commandes, à la facturation ou à la relation commerciale.
Les données utilisées dans le cadre de ces communications sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Règle 9
9. Communications commerciales de partenaires
Bertille & Camomille ne transmet les coordonnées d’un client professionnel à des partenaires à des fins de prospection commerciale que lorsque cette transmission est autorisée par la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, après avoir recueilli le consentement du client.
Lorsque le client accepte expressément de recevoir des communications commerciales de partenaires, certaines de ses coordonnées, notamment son adresse électronique professionnelle, peuvent être transmises aux partenaires concernés.
Le client peut retirer son consentement à tout moment.
Les communications adressées directement par les partenaires relèvent de leur propre responsabilité. Chaque partenaire doit notamment permettre au destinataire de se désinscrire facilement de ses communications commerciales.
Les traitements de données réalisés par Bertille & Camomille dans ce cadre sont décrits dans la politique de confidentialité du site.
Règle 10
10. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la relation commerciale avec ses clients professionnels, Bertille & Camomille peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’à la réglementation applicable.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Bertille & Camomille
47 Rue du Val de Saône
21270 Binges – France
Courriel : contact@bertille-et-camomille.fr
Données collectées
Selon l’utilisation du site et les services concernés, Bertille & Camomille peut notamment collecter :
- les nom et prénom du contact professionnel ;
- les coordonnées professionnelles ;
- l’adresse électronique et le numéro de téléphone ;
- les informations relatives à l’entreprise ;
- les adresses de facturation et de livraison ;
- les informations relatives aux commandes et à la relation commerciale ;
- les données nécessaires à la gestion du compte professionnel ;
- ainsi que certaines données techniques liées à l’utilisation du site.
Les informations obligatoires sont signalées comme telles lors de leur collecte.
Le refus de fournir certaines informations nécessaires peut empêcher la création d’un compte professionnel, la validation d’une commande ou l’exécution de certains services.
Finalités des traitements
Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :
- créer et gérer les comptes professionnels ;
- vérifier la qualité professionnelle des clients ;
- enregistrer et traiter les commandes ;
- organiser la préparation et la livraison des marchandises ;
- assurer la facturation et le suivi des règlements ;
- gérer les demandes, réclamations et relations avec le service clientèle ;
- assurer le suivi de la relation commerciale ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales de Bertille & Camomille ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- et, lorsque la réglementation le permet, adresser des communications commerciales.
Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Bertille & Camomille.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires intervenant dans l’exécution des services, notamment les prestataires techniques, transporteurs, prestataires informatiques, comptables ou autres partenaires nécessaires à la gestion des commandes.
Bertille & Camomille veille à limiter la transmission des données aux seules informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines informations peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, comptable ou fiscale l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation le permet.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon sa situation, exercer notamment :
- un droit d’accès à ses données ;
- un droit de rectification ;
- un droit à l’effacement ;
- un droit à la limitation du traitement ;
- un droit d’opposition ;
- ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, un droit à la portabilité de ses données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Bertille & Camomille :
contact@bertille-et-camomille.fr
ou par courrier à :
Bertille & Camomille
47 Rue du Val de Saône
21270 Binges
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Sécurité des données
Bertille & Camomille met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment leur perte, leur altération, leur accès non autorisé ou leur divulgation.
Cookies et données de navigation
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou d’autres services soumis aux règles applicables en matière de consentement.
Les informations relatives aux cookies utilisés et aux possibilités de paramétrage sont précisées dans la politique de cookies du site.
Règle 11
11. Cookies et autres traceurs
Le site Bertille & Camomille utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement et, selon les outils utilisés, de mesurer son audience ou d’améliorer l’expérience de navigation.
Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment permettre :
- de mémoriser le contenu d’un panier ;
- d’assurer l’authentification et la connexion à un compte professionnel ;
- de sécuriser certaines fonctionnalités du site ;
- de conserver certains choix nécessaires à la navigation.
Ces cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.
Cookies soumis au consentement
D’autres cookies ou traceurs peuvent nécessiter l’accord préalable de l’utilisateur, notamment lorsqu’ils sont utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité et qu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale.
Dans ce cas, aucun cookie concerné n’est déposé ou lu avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut notamment accepter, refuser ou paramétrer les cookies soumis au consentement grâce au dispositif prévu sur le site.
Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
Modification des préférences
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment grâce à l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.
Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi facilement que son acceptation.
Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de supprimer certains cookies déjà enregistrés. Toutefois, ils ne remplacent pas, à eux seuls, le dispositif de recueil du consentement prévu sur le site lorsque celui-ci est nécessaire.
Durée de conservation
La durée de vie des cookies dépend de leur nature et de leur finalité.
Bertille & Camomille veille à ce que les cookies et les informations qui en résultent ne soient pas conservés au-delà des durées nécessaires et autorisées par la réglementation applicable.
Les choix exprimés par l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies peuvent également être conservés pendant une durée permettant d’éviter de le solliciter à chaque visite.
Informations complémentaires
La liste des cookies et traceurs utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que, le cas échéant, l’identité des tiers susceptibles de les déposer sont précisées dans la politique de cookies ou dans l’outil de gestion des préférences accessible sur le site.
Pour toute information complémentaire concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut également consulter la politique de confidentialité du site.
Règle 12
12. Responsabilité
Bertille & Camomille s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du présent site.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une panne, d’un incident technique ou de tout événement indépendant de la volonté de Bertille & Camomille.
Sauf faute imputable à Bertille & Camomille ou disposition légale contraire, ces interruptions temporaires ne peuvent donner lieu à une indemnisation du client professionnel.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication.
L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ne saurait, à elle seule, engager la responsabilité de Bertille & Camomille.
Lorsqu’un produit commandé devient indisponible, le client en est informé dans les meilleurs délais afin de convenir d’une solution adaptée.
Transport et réception des marchandises
Le client professionnel doit vérifier l’état des marchandises au moment de leur réception.
En présence de dommages visibles, notamment sur un colis ou une palette, le client doit formuler auprès du transporteur des réserves précises et détaillées décrivant les dommages constatés.
Lorsque l’état de la marchandise le justifie, le client peut refuser la livraison.
Le client doit également informer Bertille & Camomille dans les meilleurs délais et transmettre, lorsque cela est possible, des photographies du colis, de la palette et des produits endommagés.
Toute réclamation sera ensuite examinée afin de déterminer la solution appropriée selon la nature du dommage et les responsabilités respectives des parties.
Photographies et présentation des produits
Bertille & Camomille apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits sur le site.
Toutefois, les photographies, illustrations et représentations visuelles sont présentées à titre illustratif.
De légères différences de teinte, de texture, de forme ou de finition peuvent notamment résulter :
- du réglage et de la qualité des écrans ;
- des conditions de prise de vue ;
- des matières utilisées ;
- ou du caractère artisanal de certaines créations.
Ces différences mineures, lorsqu’elles n’altèrent ni les caractéristiques essentielles ni l’utilisation du produit, ne constituent pas un défaut.
Utilisation des produits
Bertille & Camomille ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ;
- du non-respect des précautions ou conseils d’utilisation ;
- d’une mauvaise manipulation ;
- d’un stockage inadapté ;
- ou d’une modification du produit réalisée par le client ou un tiers.
Liens vers des sites tiers
Le présent site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers.
Bertille & Camomille n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Bertille & Camomille ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client professionnel, tels que notamment une perte de chiffre d’affaires, de marge, d’exploitation ou de clientèle, lorsqu’ils ne résultent pas directement d’un manquement imputable à Bertille & Camomille.
Les présentes limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition légale impérative.
Règle 13
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Bertille & Camomille est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- les textes et descriptions ;
- les photographies et visuels ;
- les illustrations et éléments graphiques ;
- les logos, signes distinctifs et dénominations ;
- la présentation générale du site ;
- sa structure, son organisation et sa charte graphique ;
- ainsi que, plus généralement, tout contenu original publié sur le site.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Bertille & Camomille ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l’un de ces éléments sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Le fait d’accéder au site ou de disposer d’un compte professionnel ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui y sont présentés.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à la mise en œuvre des recours prévus par la législation applicable.
Les marques, dénominations, logos et signes distinctifs utilisés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Règle 14
14. Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Modification des Conditions Générales de Vente
Bertille & Camomille se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le client professionnel.
Les versions antérieures des Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par Bertille & Camomille conformément aux obligations légales applicables.
Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
La recherche d’une solution amiable ne suspend pas les délais légaux de prescription ou de recours, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.
Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des relations commerciales entre Bertille & Camomille et un client professionnel sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Lorsque la loi le permet et lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Bertille & Camomille, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Les parties s’efforceront, si nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une clause valide dont l’effet se rapproche autant que possible de celui initialement recherché.
Absence de renonciation
Le fait pour Bertille & Camomille de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.